Un tiers-état garant de la démocratie

09/12/2016 16:28

 

 

L’actualité nous propose une très belle leçon de civisme de la part de la justice. Elle rappelle la nécessité et le devoir de chaque citoyen de participer selon ses moyens à la vie du pays auquel il appartient.

« L’ancien ministre de Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope de trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité. »

Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a estimé que seule une peine d’incarcération effective, sans aménagement possible, pouvait sanctionner la « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social », que constituait la dissimulation de comptes bancaires à l’étranger par l’ancien ministre. Sa condamnation est conforme aux réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l’honneur » de la France. »

En principe, chaque électeur est enregistré dans les fichiers du Trésor Public de son pays. La déclaration de ses ressources fait partie de la transparence que chaque citoyen doit à la nation à laquelle il appartient. Il est normal et important que, bénéficiant des avantages qui ne sont possibles que grâce à sa communauté qui, depuis des millénaires a modelé le paysage et envisage d’en poursuive l’évolution, il participe financièrement, s’il le peut, à son économie.

« S’il le peut »

+  Les très riches le doivent. Et ce, d’autant plus que leur richesse est, en petite partie le fruit d’un génie personnel, mais qu’elle n’a pu se construire que grâce à la sueur des autres, les ancêtres, les contemporains.

 Leur éducation, instruction, profession, contexte, rien n’aurait été possible sans les autres. C’est pourquoi, plus on est riche, plus on est redevable. Se soustraire aux impôts est ingratitude coupable, acte grossier d’incivilité.

+  Les personnes aisées ont, pour les mêmes causes, les mêmes obligations que les riches. Même si leur statut dépend sans doute davantage de leur mérite personnel.

+  Les personnes plus modestes sont sans doute celles qui fraudent le moins, peut-être par vertu, par honnêteté, mais aussi par manque de moyen. Mais je connais des personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté qui aimerait pouvoir payer des impôts, signe d’un peu d’aisance, et de ne plus être taraudé par la culpabilité d’un échec personnel, du sentiment de vivre au crochet de la société.

A ceux-là la société est redevable.

Ce regard jeté sur la nécessité des impôts indique bien que l’argent a un fort pouvoir discriminant. Le libéralisme qui consiste à laisser faire, donne à ceux qui en ont plus les moyens, les très riches, de se hisser plus facilement au devant de la scène politique. Ils constituent la majorité de ceux qui sculptent la vie de leurs concitoyens. Les très riches et plutôt très aisés se trouvent ainsi parmi les décideurs, que sont, en France, les députés et ceux qui mènent un train de sénateurs.

C’est ce qu’on appelle l’oligarchie.

Rien à voir avec une démocratie.

D’où ma proposition, parmi tant d’autres peut-être plus pertinentes, d’instaurer une véritable démocratie fondée sur une donnée on ne peut plus objective (surtout si l’on intègre calamiteuses fraude et évasion fiscale), la déclaration d’impôt.

Ce document permettrait très facilement de bâtir le tiers-état que j’ai annoncé dans le précédent billet. Je ne sais si ce mot composé est suffisamment porteur de l’espérance que je lui prête, mais je l’emploie pour dénoncer celui de l’ancien régime.

Avant 1789, le tiers-état avait pour mission de fixer l’impôt que le peuple des actifs et rentables, aujourd’hui on dirait « les travailleurs », devrait payer aux non rentables : la noblesse, le clergé, dont ce sont les seules ressources. C’était ça la monarchie. Le peuple devait payer et se taire.

Aujourd’hui, le tiers-état signifierait une répartition des représentants de la nation selon leur proportion relativement effective, un sixième de « très riches », deux sixièmes d’aisés, trois sixièmes de foyers ou personnes modestes ou très pauvres.

100 « super » +  200  « centre » + 300  « Base » = 600 députés.

Cette répartition me paraît plus équitable que l’actuelle :

« Grosse majorité de cadres supérieurs » + « petite minorité de cadres moyens + le reste employés dont UN ouvrier agricole.

Les personnes qui travaillent en silence au quotidien à faire la France auraient, je pense, la possibilité de faire entendre leur voix et de construire l’avenir qui leur conviendrait. Ce qui éviterait de n’avoir comme choix que de s’exprimer à travers des mouvements extrémistes, à l’instar du Brexit, ou de l’advenue d’un Trump.